Dans son rapport annuel rendu public le mercredi 11 janvier 2014, la Cour des comptes met sous les feux de la rampe le fonctionnement scandaleux des six agences de lâeau des diffĂ©rents bassins hydrographiques du territoire national.
Ces Ă©tablissements sont chargĂ©s de collecter, puis de redistribuer la redevance sur lâeau. Une bonne part de cette manne (13,6 milliards pour la pĂ©riode 2007-2012) concerne lâassainissement alors quâune part minime va Ă la restauration et Ă lâentretien des cours dâeau et des milieux humides. Au passage, le rapport indique que les agences ont claquĂ© quelques 14,9 milliards, soit un tantinet plus que prĂ©vu⊠« Conflits d’intĂ©rĂȘts, manque de reprĂ©sentativitĂ©, manque de transparence, absence de contrĂŽle », telles sont quelques unes des formules employĂ©es par les magistrats de la Cour des Comptes pour qualifier la politique de l’eau conduite en France par l’Ă©tablissement public chargĂ© de sa gestion. DĂšs 2010, la Cour europĂ©enne avait dĂ©jĂ pointĂ© le manque d’efficacitĂ© de l’Agence de l’Eau, son laxisme dans la lutte contre les pollutions diffuses d’origine agricoles ainsi que son absence de politique volontariste en faveur de la restauration hydromorphologique des cours d’eau. Le 4 septembre 2014, la Cours de justice europĂ©enne a condamnĂ© la France pour manquement Ă la directive de 1991 sur la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole.
Le principe pollueur/payé
Les juges notent que ce fameux principe pollueur/ payeur, issu du Grenelle 1 de lâenvironnement est bafouĂ© chaque annĂ©e un peu plus car âceux dont lâactivitĂ© est Ă lâorigine des pollutions graves ne sont pas sanctionnĂ©s en proportion des dĂ©gĂąts quâils provoquentâ. Ce serait donc plutĂŽt un principe de pollueur/ payĂ©, qui lui est en place depuis trop longtemps. Le rapport met clairement en Ă©vidence un immense dĂ©sĂ©quilibre puisque les mĂ©nages acquittent 87 % du montant total de la redevance, contre 7% pour les industries (passĂ©e de 15 Ă 7%âŠ) et seulement 6 % pour le monde agricole. Il ressort de lâexpertise des juges de la Cour que les agences subissent les pressions des lobbies agricoles et industriels. Ainsi, notent-ils, le bassin rhodanien, champion de lâirrigation avec celui dâAdour/ Garonne ne paie que 3 % des redevances alors quâil capte 70 % des eaux de surface ! LâAgence de Seine/Normandie avait quant Ă elle dĂ©cidĂ©e de faire payer aux mĂ©nages 92 % de la redevance. La ministre de lâenvironnement a dĂ» intervenir pour les inciter Ă larguer quelques points. Dans ces « parlements de l’eau » que sont censĂ©s ĂȘtre les comitĂ©s de bassin, l’Etat est reprĂ©sentĂ© Ă hauteur de 20%, les usagers domestiques et professionnels Ă 40% et les collectivitĂ©s locales Ă 40% Ă©galement. L’Etat Ă©tant minoritaire, il en rĂ©sulte que les programmes d’intervention des Agences peuvent ĂȘtre dĂ©couplĂ©s des objectifs de la politique nationale de l’eau. Le collĂšge des usagers est trustĂ© par les usagers professionnels (agricoles et industriels). Dans les rĂ©gions oĂč ces activitĂ©s prĂ©dominent, leurs reprĂ©sentants sont toujours majoritaires. Les conditions sont ainsi rĂ©unies pour orienter la politique nationale de l’eau Ă l’avantage des intĂ©rĂȘts particuliers des catĂ©gories d’usagers citĂ©es prĂ©cĂ©demment. Les magistrats soulignent que le syndicat agricole majoritaire (FNSEA) bĂ©nĂ©ficie « d’un quasi-monopole de reprĂ©sentation ». Plus on avance dans ce rapport, plus il y a de quoi tomber Ă la renverse. Surtout quand on apprend que lâAgence de lâeau Loire-Bretagne ne demande que 0,6% de la redevance aux Ă©leveurs ! Cela nâa pas Ă©chappĂ© aux magistrats qui prĂ©cisent que âcela nâa rapportĂ© que 3millions dâeuros alors que le seul nettoyage des plages du littoral est estimĂ© au minimum Ă 30 millionsâ. Dans le grand ouest, cette contribution a chutĂ© de 58 % en quelques annĂ©es et mĂȘme de 84 % dans le bassin rhodanien! Il nâa pas Ă©chappĂ© Ă la Cour que ce sont les chambres dâagriculture qui siĂšgent aux comitĂ©s de bassin, et que la FNSEA y est chez elle. Les conflits dâintĂ©rĂȘts sont donc lĂ©gions et seraient Ă lâorigine dâun certain nombre dâinfractions.
Depuis la publication de ce rapport, SĂ©golĂšne Royal demande plus de transparence et a fait savoir quâelle demanderait Ă lâavenir la publication des aides attribuĂ©es, ainsi quâun dĂ©cret mettant en place, a-t-elle prĂ©cisĂ©, âde nouvelles rĂšgles avant lâĂ©tĂ©â afin de prĂ©venir les conflits dâintĂ©rĂȘt. Autre gros sujet de dysfonctionnement selon les magistrats, le Suivi RĂ©gulier de Rejets (ou SRR) que les sites industriels ont obligation de mettre en place depuis 2008. Dans certains bassins, prĂ©s de la moitiĂ© des sites pollueurs ne font aucun suivi de rejets… et aucune mesure n’est prĂ©vue pour les sanctionner ! Les magistrats proposent que ces agissements soient assimilĂ©s Ă un dĂ©faut de dĂ©claration et que lâon majore de 40% la redevance de ces sites contrevenants. MalgrĂ© ces constats accablants mais totalement en phase avec les rĂ©alitĂ©s de terrain et l’Ă©tat de dĂ©labrement Ă©cologique de nos cours d’eaux, il ne faudrait pas passer sous silence quelques actions efficaces accomplies par les Agences de l’eau durant leur 9Ăšme programme (2007- 2012) en termes de soutien Ă l’Ă©quipement des stations d’Ă©puration dont les faibles performances Ă©taient dans le collimateur de la Cour europĂ©enne depuis longtemps. La situation s’est significativement amĂ©liorĂ©e mĂȘme si beaucoup reste Ă faire en ce qui concerne l’assainissement des petites communes. Le 10 Ăšme programme (2012 -2018) est tournĂ© vers l’atteinte du bon Ă©tat des eaux. Bon Ă©tat chimique et Ă©cologique pour les eaux de surface, bon Ă©tat chimique et quantitatif pour les eaux souterraines. Dans ce dernier programme, les magistrats dĂ©plorent que la prioritĂ© soit encore et toujours donnĂ©e Ă l’assainissement au dĂ©triment d’une « rĂ©orientation vers le grand cycle de l’eau » Une fois de plus, les milieux aquatiques et le dĂ©veloppement durable restent les parents pauvres de la politique de l’eau française. DĂ©polluer, c’est bien mais ne pas polluer et ne pas gaspiller ce serait quand mĂȘme mieux… Enfin vous noterez quâil faut un rapport de la Cour des comptes, pour que soient montrĂ©s du doigt quelquesuns des plus grands crimes Ă©cologiques de notre Ă©poque. On parle donc de problĂšmes environnementaux parce quâil coĂ»te trĂšs cher de ne pas les respecter ! Voici donc ce quâil reste de la dĂ©fense de la ressource en eau en France. Ce qui veut dire que si des efforts sont faits, se sera bien Ă©videmment par peur du gendarme et non par bonne conscience. Nos amis les âjardiniers de la natureâ nous empoisonnent, mais en plus, ils nous ruinentâŠ
Les perles
Le rapport prend quelques exemples concrets de subventions effarantes. Ainsi, L’Agence Seine-Normandie a accordĂ© un prĂȘt de 13,5 M d’euros à ⊠Eurodisney afin de rĂ©aliser une station d’Ă©puration jugĂ©e par cette mĂȘme Agence comme « nonprioritaire » ! Les Magistrats notent que ce type d’aide a pour effet de « dĂ©responsabiliser ses bĂ©nĂ©ficiaires », l’Agence se permettant au passage de dĂ©roger Ă ses propres rĂšgles de plafond ou d’Ă©ligibilitĂ© !
Le cas de l’usine AltĂ©o de Gardanne qui rejette des boues rouges toxiques en mĂ©diterranĂ©e, au large de Cassis a Ă©galement retenu l’attention des magistrats… Et pour cause, la redevance pour « toxicitĂ© aiguÌe » de cette usine a baissĂ© de 13 Ă 2,5 M d’euros pour la seule annĂ©e 2014 ! La cause ? Des efforts pour respecter l’environnement ? Non, juste la crĂ©ation d’une catĂ©gorie spĂ©cifique par un amendement parlementaire (« toxicitĂ© aiguÌe rejetĂ© en mer au-delĂ de 5 km du littoral et Ă plus de 250 mĂštres de profondeur ») dont cette usine est dĂ©sormais la seule Ă bĂ©nĂ©ficier en France !
Les Agences de l’Eau n’Ă©chappent pas au chant des sirĂšnes de la communication. Ainsi les Magistrats de la Cours des Comptes Ă©pinglent l’organisation « d’Ă©vĂ©nements dispendieux » comme le SixiĂšme forum de l’eau organisĂ© Ă Marseille. (Avec un budget de 2 M d’euros, on peut effectivement faire un joli forum!). Elle pointe Ă©galement ce mĂȘme travers en d’autres lieux et Ă une autre Ă©chelle, comme ce fut le cas avec l’Agence Seine Normandie pour la distribution d’une modeste plaquette d’information : pour la seule joie de la voir distribuĂ©e par VĂ©olia, La Saur et Suez Environnement, il en a coĂ»tĂ© plus de 160 000 euros Ă cette agence ! Les Magistrats rĂ©sument leur jugement par un laconique : « la Cour n’est pas convaincue de la pertinence de ces actions. » On apprĂ©ciera l’euphĂ©misme…
Â