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Dans son rapport annuel rendu public le mercredi 11 janvier 2014, la Cour des comptes met sous les feux de la rampe le fonctionnement scandaleux des six agences de l’eau des différents bassins hydrographiques du territoire national.

Ces établissements sont chargés de collecter, puis de redistribuer la redevance sur l’eau. Une bonne part de cette manne (13,6 milliards pour la période 2007-2012) concerne l’assainissement alors qu’une part minime va à la restauration et à l’entretien des cours d’eau et des milieux humides. Au passage, le rapport indique que les agences ont claqué quelques 14,9 milliards, soit un tantinet plus que prévu… « Conflits d’intérêts, manque de représentativité, manque de transparence, absence de contrôle », telles sont quelques unes des formules employées par les magistrats de la Cour des Comptes pour qualifier la politique de l’eau conduite en France par l’établissement public chargé de sa gestion. Dès 2010, la Cour européenne avait déjà pointé le manque d’efficacité de l’Agence de l’Eau, son laxisme dans la lutte contre les pollutions diffuses d’origine agricoles ainsi que son absence de politique volontariste en faveur de la restauration hydromorphologique des cours d’eau. Le 4 septembre 2014, la Cours de justice européenne a condamné la France pour manquement à la directive de 1991 sur la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole.

Le principe pollueur/payé

Les juges notent que ce fameux principe pollueur/ payeur, issu du Grenelle 1 de l’environnement est bafoué chaque année un peu plus car “ceux dont l’activité est à l’origine des pollutions graves ne sont pas sanctionnés en proportion des dégâts qu’ils provoquent”. Ce serait donc plutôt un principe de pollueur/ payé, qui lui est en place depuis trop longtemps. Le rapport met clairement en évidence un immense déséquilibre puisque les ménages acquittent 87 % du montant total de la redevance, contre 7% pour les industries (passée de 15 à 7%…) et seulement 6 % pour le monde agricole. Il ressort de l’expertise des juges de la Cour que les agences subissent les pressions des lobbies agricoles et industriels. Ainsi, notent-ils, le bassin rhodanien, champion de l’irrigation avec celui d’Adour/ Garonne ne paie que 3 % des redevances alors qu’il capte 70 % des eaux de surface ! L’Agence de Seine/Normandie avait quant à elle décidée de faire payer aux ménages 92 % de la redevance. La ministre de l’environnement a dû intervenir pour les inciter à larguer quelques points. Dans ces « parlements de l’eau » que sont censés être les comités de bassin, l’Etat est représenté à hauteur de 20%, les usagers domestiques et professionnels à 40% et les collectivités locales à 40% également. L’Etat étant minoritaire, il en résulte que les programmes d’intervention des Agences peuvent être découplés des objectifs de la politique nationale de l’eau. Le collège des usagers est trusté par les usagers professionnels (agricoles et industriels). Dans les régions où ces activités prédominent, leurs représentants sont toujours majoritaires. Les conditions sont ainsi réunies pour orienter la politique nationale de l’eau à l’avantage des intérêts particuliers des catégories d’usagers citées précédemment. Les magistrats soulignent que le syndicat agricole majoritaire (FNSEA) bénéficie « d’un quasi-monopole de représentation ». Plus on avance dans ce rapport, plus il y a de quoi tomber à la renverse. Surtout quand on apprend que l’Agence de l’eau Loire-Bretagne ne demande que 0,6% de la redevance aux éleveurs ! Cela n’a pas échappé aux magistrats qui précisent que “cela n’a rapporté que 3millions d’euros alors que le seul nettoyage des plages du littoral est estimé au minimum à 30 millions”. Dans le grand ouest, cette contribution a chuté de 58 % en quelques années et même de 84 % dans le bassin rhodanien! Il n’a pas échappé à la Cour que ce sont les chambres d’agriculture qui siègent aux comités de bassin, et que la FNSEA y est chez elle. Les conflits d’intérêts sont donc légions et seraient à l’origine d’un certain nombre d’infractions.

Depuis la publication de ce rapport, Ségolène Royal demande plus de transparence et a fait savoir qu’elle demanderait à l’avenir la publication des aides attribuées, ainsi qu’un décret mettant en place, a-t-elle précisé, “de nouvelles règles avant l’été” afin de prévenir les conflits d’intérêt. Autre gros sujet de dysfonctionnement selon les magistrats, le Suivi Régulier de Rejets (ou SRR) que les sites industriels ont obligation de mettre en place depuis 2008. Dans certains bassins, prés de la moitié des sites pollueurs ne font aucun suivi de rejets… et aucune mesure n’est prévue pour les sanctionner ! Les magistrats proposent que ces agissements soient assimilés à un défaut de déclaration et que l’on majore de 40% la redevance de ces sites contrevenants. Malgré ces constats accablants mais totalement en phase avec les réalités de terrain et l’état de délabrement écologique de nos cours d’eaux, il ne faudrait pas passer sous silence quelques actions efficaces accomplies par les Agences de l’eau durant leur 9ème programme (2007- 2012) en termes de soutien à l’équipement des stations d’épuration dont les faibles performances étaient dans le collimateur de la Cour européenne depuis longtemps. La situation s’est significativement améliorée même si beaucoup reste à faire en ce qui concerne l’assainissement des petites communes. Le 10 ème programme (2012 -2018) est tourné vers l’atteinte du bon état des eaux. Bon état chimique et écologique pour les eaux de surface, bon état chimique et quantitatif pour les eaux souterraines. Dans ce dernier programme, les magistrats déplorent que la priorité soit encore et toujours donnée à l’assainissement au détriment d’une « réorientation vers le grand cycle de l’eau » Une fois de plus, les milieux aquatiques et le développement durable restent les parents pauvres de la politique de l’eau française. Dépolluer, c’est bien mais ne pas polluer et ne pas gaspiller ce serait quand même mieux… Enfin vous noterez qu’il faut un rapport de la Cour des comptes, pour que soient montrés du doigt quelquesuns des plus grands crimes écologiques de notre époque. On parle donc de problèmes environnementaux parce qu’il coûte très cher de ne pas les respecter ! Voici donc ce qu’il reste de la défense de la ressource en eau en France. Ce qui veut dire que si des efforts sont faits, se sera bien évidemment par peur du gendarme et non par bonne conscience. Nos amis les “jardiniers de la nature” nous empoisonnent, mais en plus, ils nous ruinent…

Les perles

Le rapport prend quelques exemples concrets de subventions effarantes. Ainsi, L’Agence Seine-Normandie a accordé un prêt de 13,5 M d’euros à… Eurodisney afin de réaliser une station d’épuration jugée par cette même Agence comme « nonprioritaire » ! Les Magistrats notent que ce type d’aide a pour effet de « déresponsabiliser ses bénéficiaires », l’Agence se permettant au passage de déroger à ses propres règles de plafond ou d’éligibilité !

Le cas de l’usine Altéo de Gardanne qui rejette des boues rouges toxiques en méditerranée, au large de Cassis a également retenu l’attention des magistrats… Et pour cause, la redevance pour « toxicité aigüe » de cette usine a baissé de 13 à 2,5 M d’euros pour la seule année 2014 ! La cause ? Des efforts pour respecter l’environnement ? Non, juste la création d’une catégorie spécifique par un amendement parlementaire (« toxicité aigüe rejeté en mer au-delà de 5 km du littoral et à plus de 250 mètres de profondeur ») dont cette usine est désormais la seule à bénéficier en France !

Les Agences de l’Eau n’échappent pas au chant des sirènes de la communication. Ainsi les Magistrats de la Cours des Comptes épinglent l’organisation « d’événements dispendieux » comme le Sixième forum de l’eau organisé à Marseille. (Avec un budget de 2 M d’euros, on peut effectivement faire un joli forum!). Elle pointe également ce même travers en d’autres lieux et à une autre échelle, comme ce fut le cas avec l’Agence Seine Normandie pour la distribution d’une modeste plaquette d’information : pour la seule joie de la voir distribuée par Véolia, La Saur et Suez Environnement, il en a coûté plus de 160 000 euros à cette agence ! Les Magistrats résument leur jugement par un laconique : « la Cour n’est pas convaincue de la pertinence de ces actions. » On appréciera l’euphémisme…