Étiquette : rapport Lesage

Un rapport qui va compter au moment ou une réforme de la politique de l’eau se profile en Septembre!
Nous ne pouvons éviter de faire le lien avec le projet de loi de
décentralisation en cours de construction. Ce texte va créer la
compétence « gestion des milieux
aquatiques » tant attendue par les syndicats de rivière (titre III).
Cependant son article 17 prévoit le transfert (ou délégation) de cette
compétence communale aux EPCI à fiscalité propre, c’est-à-dire les
communautés de communes, communautés d’agglomération ou communautés
urbaines, qui pourront à leur tour déléguer cette compétence aux EPTB.
Projet de loi de décentralisation : http://www.senat.fr/leg/pjl12-495.html
Comme le précise l’Association Rivières Rhône-Alpes, en l’état actuel,
ce projet de loi signe la fin des syndicats de rivière tels que nous les
connaissons en Rhône-Alpes. Au-delà de cette disparition c’est le
principe même de la gestion intégrée des milieux aquatiques par bassin
versant qui risque d’être mis à mal!