Étiquette : énergie hydraulique

La loi de 1919 sur l’énergie hydraulique a introduit la notion de débit réservé en aval des prises d’eau pour préserver le milieu aquatique. Mais il faut attendre la loi pêche de 1984 pour voir fixer des valeurs dites « planchers » en dessous desquelles il n’est pas possible de descendre. Ces valeurs normatives se basent sur une proportion du débit moyen interannuel, appelé module, généralement le 1/10ème ou le 1/20ème.

La loi sur l’eau de 2006 a introduit une notion nouvelle : la possibilité de moduler le débit minimal en fonction des périodes de l’année, de manière à pouvoir ajuster, le cas échéant, ce débit à l’hydrologie naturelle des cours d’eau concernés.
Cette disposition pour les bas débits ne permet cependant pas de compenser l’absence de crues en aval des grands barrages, qui régulent les écoulements des cours d’eau sur lesquels ils sont implantés.