Étiquette : directives européennes

Le tribunal administratif de Rennes a condamné l’Etat à
verser 7 millions d’euros au département des Côtes-d’Armor pour l’indemniser
des frais engagées jusqu’en 2009 dans la lutte contre les algues vertes. Le
tribunal a estimé que le retard de l’Etat pour transposer les directives
européennes sur la qualité de l’eau et les défauts dans l’application aux
élevages de la réglementation sur les installations constituent « une
faute ».