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Étiquette : Commission européenne
Nitrates : la France à nouveau condamner par l’UE
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a condamné
le 13 juin la France pour non-respect de la directive sur l’eau signée en 1991
l’accusant de n’avoir pas pris les mesures nécessaires contre la pollution de
ses eaux par les nitrates. Et ce n’est pas vraiment une surprise. Cette
directive exige que les Etats membres désignent des zones vulnérables, où la
présence de nitrates dépasse les 50 mg/l et que des actions soient lancées. A
plusieurs reprises, la Commission européenne a alerté le gouvernement français
à de nombreuses reprises. Pour mémoire, la pollution aux nitrates est la
conséquence d’une certaine forme d’agriculture et d’élevage. Sans une remise en
question radicale de ses modes de productions, la France ne pourra pas
respecter cette directive qu’elle a pourtant votée en 1991.Cette condamnation présage une lourde amende qui pourrait se
chiffrer à plusieurs dizaines de millions d’euros. Affaire à suivre…
L’Europe milite pour une croissance et des emplois « bleus »
La Commission européenne a proposé fin août
de créer une carte numérique des fonds marins des eaux européennes d’ici
à 2020 en rassemblant toutes les données existantes dans une base de
données unique. L’idée étant de réaliser un état des lieux des ressources et du
potentiel des océans et des mers qui entourent l’Europe.Maria Damanaki, membre de la Commission chargé des affaires
maritimes et de la pêche, a déclaré: « L’économie européenne peut tirer
parti d’une approche plus structurée de la connaissance du milieu marin. Cette
approche peut améliorer la compétitivité des personnes travaillant sur nos mers
et nos côtes de 300 millions € par an et générer de nouveaux débouchés
équivalent à 200 millions € par an. Il est plus difficile d’évaluer les
bénéfices tirés d’une réduction des incertitudes, mais nous estimons qu’une
réduction de 25 % par an des incertitudes concernant l’élévation future du
niveau de la mer permettrait aux autorités chargées de la protection des côtes
européennes d’économiser 100 millions € supplémentaires par an. Une première
série de projets pilotes a montré que cette approche était réalisable. Nous
nous appuierons sur les enseignements tirés de ces projets pilotes. »Les eaux européennes peuvent selon la Commission « générer des emplois motivants
et gratifiants qui répondent aux attentes des jeunes, fournir l’énergie propre
nécessaire afin d’éviter une catastrophe climatique, être la source de protéines
pour un régime alimentaire sain et permettre d’obtenir des produits
pharmaceutiques ou des enzymes à partir d’organismes qui vivent dans les
conditions de température, d’obscurité et de pression les plus extrêmes. De
plus, l’extraction en haute mer peut répondre à la demande mondiale croissante
de matières premières. » Difficile de
ne pas être effrayé par une telle initiative lorsqu’on connaît les lobbys en
place à Bruxelles. Malgré une approche « durable », l’idée de
réaliser un état des lieux des ressources afin de mieux les exploiter laisse
songeur. Et il est permis de douter de l’utilisation de ces données, tant la
possibilité du profit relègue souvent l’impératif écologique au rang du
discours politique.
Nitrates : la Commission européenne poursuit la France
La
Commission européenne a assigné le 27 février la France en justice pour
non-respect de la directive sur l’eau signée en 1991 l’accusant de n’avoir pas
pris les mesures nécessaires contre la pollution de ses eaux par les nitrates.
Cette directive exige que les Etats membres désignent des zones vulnérables, où
la présence de nitrates dépasse les 50 mg/l et que des actions soient lancées.
Pour les défenseurs de l’environnement, ce n’est pas vraiment une surprise. A
plusieurs reprises, la Commission a alerté le gouvernement français depuis le
début de 2009. Pour mémoire, la pollution aux nitrates est la conséquence d’une
certaine forme d’agriculture et d’élevage. Sans une remise en question radicale
de ses modes de productions, la France ne pourra pas respecter cette directive
qu’elle a pourtant votée en 1991.Pêche : un nouveau Fonds européen pour 2014-2020
La Commission européenne (CE) a proposé un nouveau Fonds pour les politiques de l’Union européenne en matière d’affaires maritimes et de pêche pour la période 2014-2020 : le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP). « Il contribuera à la réalisation des objectifs de la réforme de la politique commune de la pêche et aidera les pêcheurs dans leur transition vers une pêche durable, ainsi que les communautés côtières dans la diversification de leurs économies« , rapporte le communiqué de la CE. Ce fonds permettra de cofinancer des projets avec les Etats membres. Ceux-ci devront présenter devant la Commission un plan détaillant comment ils entendent employer ces financements. Une fois celui-ci approuvé par la Commission, l’Etat membre pourra choisir quels projets seront effectivement à financer.
Les formalités administratives seront simplifiées pour faciliter l’accès des bénéficiaires au financement. Mme Maria Damanaki, commissaire européenne chargée des Affaires maritimes et de la Pêche, a déclaré à ce propos : «Ce nouveau Fonds renforcera la croissance économique et créera des emplois dans le secteur. Plus aucun fonds ne sera alloué à la construction de grands navires. La petite pêche artisanale et l’aquaculture bénéficieront de cette écologisation budgétaire de la politique commune de la pêche.» Ce nouveau Fonds remplacera le Fonds européen pour la pêche (FEP) ainsi qu’un certain nombre d’autres instruments. L’enveloppe proposée s’élève à 6,5 milliards d’euros pour la période 2014-2020. En tout cas, la CE entend en finir avec une augmentation des capacités de pêche portée par les évolutions techniques qui ont contrebalancé la baisse du nombre de bateaux. Maintenant, il reste aux Etats membres de jouer le jeu.
Libye : la guerre n’a pas arrêté les pêcheurs de thons rouges
Alors qu’un conflit armé faisait rage en Libye entre les rebelles du CNT et les hommes de Mouammar Kadhafi, les pêcheurs de thons rouges ont continué à arpenter les eaux territoriales libyennes à la recherche du précieux thonidé, notamment pendant la période de reproduction. De multiples informations prouvent l’implication d’équipages européens. Selon les ONG, des bateaux venus d’Italie, d’Espagne, de France et de Malte sont concernés. La Commission européenne a déclaré que ces prises pourraient prochainement être déclarées illégales. Décidément rien ne coupe l’appétit de la pêche industrielle, pas même la guerre…
Quelle politique européenne de la pêche en 2013 ?
Alors que la Communauté européenne prépare activement la
prochaine réforme de la Politique commune de la pêche (PCP) qui adviendra d’ici
à 2013, les associations écologistes et les scientifiques s’inquiètent. Le
constat d’échec de la précédente réforme en 2002 est reconnu par la Commission
européenne elle-même qui a publié un « Livre Vert » en 2009, où elle
détaille cet échec. La PCP existe depuis 1982 et est réformée tous les dix ans.
L’enjeu est d’autant plus important. Aujourd’hui, en Europe, 7 espèces sur 10
sont surexploitées. A l’image de celle de la planète, les ressources que nous
fournissent les mers européennes subissent une pression qui nous mène tout
droit à la catastrophe.Les raisons sont connues : surcapacité de pêche,
surpêche, rejets de prises accessoires (poissons morts ou mourants rejetés en
mer), quotas trop élevés, pêche
illégale. Malgré les aides européennes massives, le secteur reste peu rentable.
Pourtant, certains désirent continuer dans cette direction. Dans les négociations qui se
déroulent en ce moment, la France a pris la tête d’une coalition comptant
également l’Espagne, l’Italie et le Portugal, pays qui défendent les intérêts
d’une pêche industrielle. En complète contradiction avec les bonnes intentions
du Grenelle de l’environnement. Pour l’instant, la Commissaire européenne à la
Pêche Maria Damanaki semble être décidée à ternir bon, mais il est certain que
les lobbys qui s’opposent à ses réformes sont puissants et tout aussi décidés.La Commission européenne a publié le 13 juillet dernier une
proposition de texte. Elle propose notamment d’interdire à terme tous les
rejets en mer, d’adopter des plans pluriannuels de gestion et d’introduire un
système de « Concessions de pêche transférables » qui permettraient
aux navires de plus de 12 mètres de vendre ou d’échanger des droits de pêche.
L’ambition affichée étant de parvenir d’ici à 2015 à la restauration des stocks
à un niveau durable. Les associations écologistes comme le WWF, Greenpeace ou
Ocean 2012 rappelant que ce texte ne propose aucune mesure pour la pêche
côtière ou la pêche artisanale qui représente 80 % des emplois et seulement 20
% des captures. Elles soulignent également l’absence de remise en question de
la gestion de la PCP et surtout l’exclusion de la mer Méditerranée de cette
réforme !Samuel Delziani
La pêche européenne en chiffres
– La
flotte européenne a la capacité de pêcher deux à trois fois plus de poissons
que la capacité de renouvellement des stocks.– Dans
certaines pêcheries, jusqu’à 60 % des captures sont des prises accessoires.– La
pêche industrielle a détruit les populations de thon rouge de l’Atlantique. In
ne resterait que 15 % du stock initial.– 93
% de la morue provenant de la mer du Nord est pêchée avant d’avoir pu se reproduire.– Dans
la plupart des pays membre, le coût des subventions et de l’administration des
pêcheries dépasse la valeur des captures.– Tous
les ans, la pêche illégale représente un manque à gagner estimé à 35 milliards
d’euros.– Tous
les ans, les contribuables européens dépensent 158 millions d’euros pour
permettre l’accès des navires européens aux zones de pêche d’autres pays.Sources : Commission
européenne, ICCAT et Banque mondiale.Surpêche : l’Espagne sur le banc des accusés
La Commission européenne a, dans un règlement du 22 février, imposé des sanctions contre l’Espagne accusé de surpêche du maquereau. Le pays aurait dépassé son quota de pêche pour cette espèce de près de 20 000 tonnes, soit 80 % de plus que son quota autorisé. La Commission a procédé à un contrôle croisé des données fournies par l’Espagne et a décelé de nombreuses incohérences. Pourtant elle a décidé d’adapter ses sanctions afin de ne pas trop pénaliser la filière en proposant un remboursement sur plusieurs années, amoindrissant ainsi les effets de la sanction et probablement son effet dissuasif.