Catégorie : Environnement

En 2016, le ministère de l’Environnement s’était lancé dans un recensement des plus petits cours d’eau, c’est à dire ceux qui n’apparaissent pas sur une carte IGN au 1/25 000. Il s’agit pour une bonne part de ruisseaux temporaires, où de tout petits ruisseaux situés à proximité immédiate des sources. Le syndicat agricole majoritaire FNSEA en a profité pour prendre la balle au bond et demander à l’État que ces petits cours d’eau disparaissent purement et simplement des cartes.

Autrement dit, cela équivaut à les faire classer en fossés, caniveaux ou drains, de façon à échapper à toutes contraintes liées à l’environnement. Il est en revanche bien vrai qu’une imprécision plane sur la définition d’un cours d’eau ou d’un fossé. Pourtant en 2005, une circulaire a tenté d’éclaircir un peu l’affaire : “Est considéré cours d’eau, la présence et la permanence d’un lit naturel à l’origine, distinguant ainsi un cours d’eau d’un canal ou d’un fossé creusé par la main de l’homme mais incluant dans la définition un cours d’eau naturel à l’origine rendu artificiel par la suite, la permanence d’un débit suffisant une majeure partie de l’année”.

Comme il s’agit souvent de cours d’eau temporaires, ou devenus temporaires suite à d’autres atteintes (drainages des zones humides adjacentes, rectification, etc), chaque cas est particulier et demande une enquête. La présence d’une faune et d’une végétation aquatiques comme caractéristique du milieu aquatique est également prise en compte par une jurisprudence (Cass. Crim. 7 novembre 2006 M. Laurent n°06-85.910). Pour la FNSEA, les cours d’eau ne sont clairement qu’une contrainte, qu’une entrave au développement agricole intensif. Elle se fout de la biodiversité, des sources, des têtes de bassins, des milieux écologiques sensibles.

En clair, le but recherché est de pouvoir pulvériser des produits phytosanitaires partout y compris sur ledit ruisseau, de pouvoir épandre, de pouvoir drainer, de pouvoir rectifier, de pouvoir enterrer à coups de bulldozer. Cela montre à quel point l’environnement n’est plus défendu dans notre pays. Les agents de l’environnement de l’Agence française pour la biodiversité (ex Onema) ou de l’ONCFS n’impressionnent plus les agriculteurs, qui se sentent protégés par la Direction départementale du territoire qui a en charge la police de l’eau et à qui le préfet demande de ne pas trop embêter le monde agricole.

A travers cette cartographie, le syndicat espère que bon nombre de petits ruisseaux seront déclassés en fossés, en exutoires à lisier, en toboggans pour pesticides qui contribueront à polluer les nappes, y compris celles qui amènent de l’eau aux exploitations de ceux qui polluent. Que les membres de ce syndicat meurent de cancers suite à l’utilisation des pesticides, que leurs enfants naissent avec des tumeurs au cerveau, ne suffit malheureusement pas à les faire renoncer à cette folie destructrice.

Pour sauver les rivières de France, il faut supprimer le Sénat. Rien que ça. La chambre dite “haute”, où les débats volent plutôt bas, s’est fait une spécialité du massacre des rivières. Sa dernière initiative en la matière – déclasser des ruisseaux en fossés – pour permettre aux agriculteurs d’y aménager leurs déserts verts, a failli passer inaperçue. Normal : plus personne ne s’intéresse au Sénat. Et tout le monde a tort : ce n’est pas parce que le Sénat est la représentation nationale du siècle dernier où on arrange en famille les affaires d’une France qui ne sait toujours pas qu’on a changé d’époque, que son pouvoir de nuisance n’existe pas.

Le Sénat, c’est d’abord le lieu des lobbys les plus conservateurs qui se puissent imaginer, une annexe de la FNSEA, un club de barragistes hystériques, une assemblée d’aménageurs fous. Ainsi, il y a des mots qu’il vaut mieux éviter de prononcer dans l’enceinte du palais du Luxembourg comme “biodiversité”, “respect des milieux naturels”, “chevelus” (qu’il s’agisse des rivières ou des hommes…) Le Sénat est certes condamné à mourir de vieillesse et d’inutilité. Mais c’est un vieillard encore très alerte qui sera encore là quand la dernière rivière de ce pays aura perdu son eau sur une voie de barrage. Au fait, vous savez combien coûte un sénateur à la collectivité ? 905 000 euros par an. Sans compter les dégâts matériels.

Cet article est l’edito du numéro « Pêches Sportives spécial mouches sèches« 

On pourra encore manger du bar en 2017 au nord du 48° parallèle. Mais, si l’on en croit la nouvelle réglementation que le Comité International pour l’Exploitation de la Mer (CIEM) propose de faire adopter par les ministres européens, on en mangera beaucoup moins. Aux partisans d’une interdiction totale de la pêche (notamment les Anglais pour qui cet interdit sera effectif à l’intérieur des 12 milles de leurs eaux territoriales) le CIEM a demandé un délai supplémentaire d’un an qui ménage notamment les ligneurs et les pêcheurs récréatifs. Ainsi, au delà d’Audierne et sur toutes la côte nord de Brest à Calais, la règle générale du point 1 de l’article 10 du règlement du conseil est bien l’interdiction totale de la pêche. Elle sera effective et sans dérogation possible pendant les mois de février et mars pour enfi n laisser tranquille les poissons pendant leur période de reproduction. Les exceptions acceptées par le CIEM concernent d’abord les pêcheurs professionnels à la ligne qui devront toutefois respecter un quota de 10 tonnes par bateau et par mois.

Les pêcheurs de loisirs, dont on nous dit qu’ils sont responsables de 30 % des captures actuelles, seront eux limités à 10 bars par pêcheur et par mois. Enfi n les grosses unités, chalutiers, fi leyeurs, bollincheurs et pélagiques ne pourront détenir à bord plus de 1 % de bar dans leur cargaison. Ce tonnage résiduel étant limité à une tonne par mois. Ces quelques dérogations sont en contradiction avec l’avis du CIEM de juillet 2016 qui « face à l’état alarmant du stock en zone nord, recommandait pour 2017, un moratoire total pour la zone Manche, mer Celtique, et mer du Nord. » Si l’on en croit l’Ifremer, « c’est la prise en compte dans le modèle d’évaluation de nouvelles données, notamment sur les structures démographiques des captures, qui a conduit à une révision du diagnostic par rapport à l’an dernier. » Pour autant « le nouveau diagnostic confi rme la poursuite d’une baisse de la biomasse de reproducteurs. » En fait les experts du CIEM ont pris en compte le grave problème social qu’aurait constitué une interdiction totale pour les artisans pêcheurs. La pêche touristique ayant bénéfi cié de considérations équivalentes. Reste qu’aucune mesure sérieuse ne sera cette année encore prise pour les zones situées au sud du 48° parallèle. Sans doute parce que – comme le nuage de Tchernobyl – l’effondrement des stocks de bar s’arrête au sud d’Audierne.

Une poignée de passionnés et de motivés s’associent pour la défense des poissons migrateurs et de leur environnement dans le Béarn mais leur combat dépasse cette seule frontière et rencontre depuis un an nombre d’échos et de soutiens positifs en France et en Europe. Salmo Tierra – Salva Tierra, association d’intérêt général, de défense de l’environnement, (déclarée au J.O. le 17/10/2015) a pour objectifs : – Restaurer la totale libre circulation des poissons migrateurs et obtenir la fi n de la pêche aux fi lets dérivants dans le bassin versant de l’Adour et sur l’ensemble des bassins versants de la façade atlantique. – Protéger, restaurer et reconquérir l’environnement très dégradé du bassin versant de l’Adour et ce pour une qualité de l’eau et une vie aquatique optimales.

Site internet de salmo tierra salva tierra

La Commission européenne avait annoncé en avril 2015 qu’elle poursuivait la France devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour absence de conformité à la directive sur les eaux résiduaires urbaines (DRU) des assainissements d’une série d’agglomérations. Celle de Plombières-Les-Bains, cette ville d’eaux qui compte des établissements de soins thermaux dont certains nécessitent un traitement médicamenteux lourd était entre autre dans le collimateur. La dynamique association basée à Besançon CPEPESC avait fi lmé et mis en ligne en 2009 (“les dessous chics”) le sous sol de cette ville avec ses problèmes d’eaux sales, négligés pendant des décennies, et qui nuit à la qualité des eaux et à la vie aquatique de l’Augronne. En audience publique à Luxembourg, le 23 novembre 2016, la CJUE vient de condamner la France pour n’avoir pas « assuré un traitement secondaire ou un traitement équivalent des eaux urbaines résiduaires provenant des agglomérations de Goyave, de Bastelica, de Morne-à-l’Eau, d’Aiguilles- Château-Ville Vieille, de Borgo-Nord, d’Isola, de Plombières-les-Bains, de Saint-Céré, de Vincey, d’Etueffont ainsi que de Volx et Villeneuve…» « La République française a manqué aux obligations lui incombant en vertu des dispositions de l’article 4, paragraphes 1 et 3, de la directive 91/271/CEE du Conseil, du 21 mai 1991, relative au traitement des eaux urbaines résiduaires, telle que modifi ée par le règlement (CE) n°1137/2008 du Parlement européen et du Conseil, du 22 octobre 2008 ». La République française est condamnée aux dépens. D’après arrêt de la cour (sixième chambre) du 23 novembre 2016 dans l’affaire C 314/15.

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