Auteur/autrice : admin_lvdr

Lettre ouverte à M. Le président de la République

­Monsieur le Président de la République, nous sommes extrêmement inquiets. Nos rivières de France sont en grave danger.

Alors que depuis plusieurs dizaines d’années les efforts conjugués des pouvoirs publics et de l’ensemble des usagers et partenaires, notamment associatifs que nous représentons, ont permis une longue et progressive reconquête de ce patrimoine irremplaçable, deux décisions récentes de votre gouvernement viennent de remettre en cause brutalement et de manière unilatérale, cet acquis environnemental essentiel. Par ces deux décisions, le gouvernement met clairement nos rivières en danger, et tourne le dos délibérément aux engagements qu’il a lui même pris vis à vis de l’Union Européenne dans le cadre de la Directive Cadre sur l’Eau de 2000 (DCE). Non seulement l’objectif de 2/3 des cours d’eau en « bon état écologique » en 2015 sur lequel nous nous étions engagés vis à vis de l’Europe ne sera pas atteint, mais, qui plus est, ces deux décisions sont de nature à compromettre l’atteinte de nos objectifs pour la prochaine échéance de 2021. Elles menacent significativement et durablement le maintien des acquis environnementaux si difficilement et chèrement obtenus ces dernières années. Elles sont de nature à réduire encore et à accélérer la chute abyssale de la biodiversité de notre territoire, alors même qu’on prétend la freiner, voire l’arrêter grâce, au projet de loi biodiversité en cours d’examen par le parlement. Ces décisions concernent d’une part la promotion et le développement de l’hydroélectricité, et d’autre part l’agriculture dans ses relations avec l’environnement.

La promotion et le développement de l’hydroélectricité

Des annonces récentes de la ministre de l’Ecologie, favorables au développement de l’hydroélectricité, sont de nature à susciter le doute sinon la perplexité :

– suspension inattendue de l’arasement des ouvrages de la Sélune dans la Manche,

– annonces favorables aux moulins et autres petits ouvrages hydroélectriques lors des débats relatifs à la loi sur la transition énergétique,

– pour les nouveaux ouvrages, promotion de cette énergie grâce aux appels d’offres par le soutien des finances publiques.

Les cours d’eau de notre pays sont très fortement aménagés. Plus de cinq cents grands barrages et plus de 70 000 ouvrages barrent et interrompent le cours naturel des fleuves et des rivières. La distance entre ouvrages est en moyenne de 5 km, les cours d’eau s’apparentent à de vastes « escaliers d’eau ». Le potentiel énergétique de nos cours d’eau est exploité à 95%. Le choix politique porte sur la préservation des 5% restants : le gouvernement veut il sacrifier les dernières portions de cours d’eau encore préservées ?

Le développement de l’hydroélectricité impacte directement les politiques de préservation et de reconquête de la qualité de l’eau et de la biodiversité. Le principe, affirmé haut et fort par certains, qu’on pourrait simultanément avoir des rivières en bon état biologique et physico chimique et les équiper d’ouvrages hydro-électriques est faux, comme ceci a été démontré à maintes reprises par de nombreuses études scientifiques. Tout ouvrage en rivière, par la présence de la retenue d’eau qu’il génère, où se développe l’eutrophisation, est le siège d’altérations biologiques et physico chimiques qui dégradent la qualité de l’eau et du milieu. Ainsi, tout ouvrage, même équipé du meilleur dispositif de franchissement des migrateurs vers l’amont et l’aval, du meilleur système de gestion du débit solide, altère considérablement le milieu aquatique, et menace directement les chances d’atteindre le bon état. La proportion de ces dispositifs non entretenus et qui se bouchent très rapidement, devenant ainsi immédiatement non fonctionnels, est considérable sur le terrain. Les obligations de suivi et d’entretien sont rarement respectées par des propriétaires résidant souvent loin des ouvrages. La police de l’eau est bien souvent inopérante. Des portions entières de rivières indispensables à la reproduction des espèces, peuvent être ainsi rendues inaccessibles à des périodes pourtant vitales par un seul ouvrage mal entretenu. Les effets cumulatifs des successions d’ouvrages qui s’étagent sur les mêmes cours d’eau et au sein des mêmes bassins versants, multiplient, par un phénomène de potentialisation additive, les altérations profondes et durables des milieux aquatiques, tant sur le plan biologique que physico chimique. Ces réalités techniques font que le développement de l’hydroélectricité, induit notamment par l’appel d’offres gouvernemental, aura des effets délétères sur l’atteinte du « bon état » des cours d’eau sur lequel la France, à l’instar des autres pays européens, s’est engagée au titre de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE). Notre engagement d’atteindre les 2/3 de nos masses d’eau superficielles en « bon état écologique » d’ici à 2015 ne sera pas tenu, et de loin. La prochaine échéance est 2021. Nous devons donc tout faire pour progresser significativement dans ce domaine. Or, les causes principales de cet échec sont connues : les pollutions diffuses agricoles contre lesquelles nous agissons bien peu et les modifications morphologiques des cours d’eau, lourd héritage des pratiques passées. Ainsi, les paramètres qui déclassent les cours d’eau sont directement sous la dépendance de la qualité morphologique des rivières et notamment de leur libre écoulement. Empêcher celui ci, ou le ralentir, c’est accroitre les phénomènes d’altération qui empêchent l’atteinte du « bon état écologique ». Construire de nouveaux ouvrages ne peut que renforcer ces phénomènes de dégradation.

En un mot, ce qui déclasse nos rivières ce sont les altérations que précisément l’appel d’offres a pour effet de renforcer. Par ailleurs, si la grande hydraulique a le mérite de contribuer significativement à la production hydroélectrique, les microcentrales, voire maintenant les pico centrales (quelques dizaines de kWh) produisent des quantités infimes d’électricité, mais des dégâts écologiques significatifs. Elles n’apportent en rien la moindre contribution intéressante au développement d’une production électrique durable. L’hydroélectricité est certes une énergie renouvelable, mais en aucun cas une énergie durable (absence de volet social, conséquences écologiques néfastes). Pire, elles sont établies sur des petits cours d’eau qui sont bien souvent des zones vitales pour la biodiversité, pour les poissons et la vie aquatique en général : ruisseaux pépinières, zones de frayères, petits chevelus de l’amont. Les cycles vitaux des poissons migrateurs sont interrompus alors même que ces espèces sont vulnérables (saumon atlantique), parfois même en danger critique d’extinction (anguille européenne). Il ne s’agit en définitive que d’une destruction intolérable du bien commun que représentent les rivières, leur biodiversité, les services écosystémiques qu’elles offrent, la beauté de leurs paysages, le bien être qu’elles procurent aux populations, au service de l’intérêt de quelques uns. Alors même que, depuis quelques années, des politiques efficaces de mise aux normes d’ouvrages existants et d’effacement de seuils et de barrages inutiles ou obsolètes (soit environ 90% des barrages et seuils existants) commençaient à porter leurs fruits (amélioration de la qualité de l’eau, remise en mouvement du transit sédimentaire, reconquête des rivières pour les poissons migrateurs, amélioration significative des écosystèmes), relancer une politique de développement de l’hydroélectricité et, singulièrement, de la micro hydroélectricité, apparait comme une immense régression conduisant à faire disparaître ce qu’il reste de notre patrimoine de rivières vivantes.

Aussi :

Nous demandons l’arrêt immédiat de l’appel d’offres sur le développement de l’hydroélectricité, énergie renouvelable mais non soutenable au sens du « développement durable ». Nous sommes favorables au développement des énergies renouvelables mais pas au prix de l’altération des derniers tronçons de rivières et de la destruction de leurs fonctionnalités écologiques pour un gain énergétique dérisoire. Cette énergie, qui a atteint depuis longtemps sa maturité technique, qui est déjà indirectement, et fortement aidée au travers de tarifs de rachat très profitables financés par la contribution obligatoire de chaque abonné, n’a pas à être développée, mais elle doit être au contraire maitrisée et strictement mise aux normes environnementales afin de respecter les cours d’eau non encore aménagés qui nous fournissent des services inestimables, significativement d’un service collectif d’intérêt général significativement supérieurs à leur intérêt énergétique. Nous demandons qu’aucun nouvel équipement hydroélectrique quelle qu’en soit la taille, ne soit autorisé. Que seule soit admise une optimisation énergétique du parc existant sous réserve de son amélioration écologique la plus aboutie. Nous demandons l’application stricte des dispositions du Code de l’environnement concernant la continuité écologique qui doit être impérativement protégée et renforcée. Notamment, sur les rivières classées en liste 1 au sens de l’article L.214 17 du code de l’environnement, où tout nouvel ouvrage est interdit, les renouvellements de titres (autorisations et concessions) doivent par principe être rejetés. Par exception, on pourra admettre le renouvellement des titres pour des ouvrages particulièrement structurants dont le maintien correspondrait à la fourniture marqué. Sur les rivières en liste 2, les très nombreux ouvrages obsolètes, inutiles ou orphelins, doivent être effacés, les ouvrages présentant un usage avéré devant être soigneusement mis aux normes, et parfaitement entretenus dans les délais prévus par les textes. Lors du renouvellement de ces listes, elles devront naturellement être reconduites voire accrues, et en aucun cas revues à la baisse. Nous demandons que les pouvoirs publics mettent en œuvre l’ensemble des moyens possibles, juridiques, financiers, administratifs et en personnel pour atteindre nos objectifs DCE, notamment dans les administrations concernées, les agences de l’eau et l’ONEMA, et renoncent impérativement à toutes les politiques contraires, de nature à nous empêcher de les atteindre, notamment dans le domaine de la biodiversité aquatique. L’appel d’offres hydroélectricité fait partie de ces politiques contraires à cet objectif fondamental qui nous oblige vis à vis de l’Europe, et c’est pourquoi il faut y renoncer.

La communication en Conseil des Ministres du 18 février 2015 concernant l’agriculture et notamment ses relations avec l’environnement. Cette communication, constitue un recul extrêmement préoccupant, notamment pour l’eau et les rivières. Les mesures annoncées participent d’une véritable volonté de :

–  déréglementation par accroissement des seuils pour les ICPE agricoles sou- mises à autorisation,

–  développement des retenues d’eau artificielles pour l’irrigation,

–  réduction du périmètre des cours d’eau par une cartographie départementale partisane,

–  réduction de la pression du contrôle.

Comme il a été rappelé depuis la création du régime Enregistrement : L’introduction de ce régime pour les élevages industriels, et dernièrement pour les élevages de volailles, concerne directement la qualité de l’eau des fleuves et des rivières. Ce régime détend un peu plus le lien entre agriculture et territoire : l’absence d’étude d’impact ne permet pas d’intégrer l’installation dans son environnement ; et en l’absence d’enquête publique, les riverains subissent l’installation de telles fermes en contradiction avec les principes de l’agro écologie pourtant portés par votre gouvernement. Le développement des retenues d’eau pour l’irrigation crée d’importants dégâts environnementaux sur la qualité de l’eau, de la ressource en général, et notamment des rivières. L’élaboration d’une carte départementale des cours d’eau est problématique, et potentiellement dangereuse. Les cours d’eau sont une réalité factuelle non négociable, mais constatable in situ, et évolutive sur le terrain. Aucune cartographie complète de ceux ci n’existe actuellement, les cartes IGN ne sont qu’un minimum de l’existant. Cette carte risque de n’être ni objective, ni exhaustive, et dès lors qu’il y aura une carte, tout le monde considèrera que tout ruisseau, rivière, canal, non répertorié ne sera pas un cours d’eau, et échappera du coup aux prescriptions de la police de l’eau. C’est évidemment la porte ouverte à la pollution, la rectification, la suppression des bandes enherbées, bref le massacre de ce patrimoine inestimable que sont les petits cours d’eau. Cela signifiera une nouvelle vague de destruction de chevelus, ruisseaux pépinières en tête de bassin, qu’il faut au contraire impérativement protéger.

Enfin, l’allègement de la pression de contrôle sur le terrain est extrêmement choquant, alors même que les atteintes à l’environnement ne cessent de s’accroître dans le monde rural. Les agents de l’ONEMA, des DDT, des DDPP et de l’ONCFS, sont les « gendarmes » des milieux naturels. Il faut les encourager, et non les décourager à pour- suivre leurs missions indispensables de contrôle et de surveillance, voire de répression quand cela est nécessaire. On ne voit d’ailleurs pas au nom de quoi les infractions aux lois et règlements commis par les agriculteurs seraient moins graves, ou moins « illégales » que celles commises par d’autres citoyens, et c’est envoyer un signal extrêmement négatif (et incitatif aux comportements délictueux) que d’an- noncer un « allègement » des contrôles. Nous regrettons que le gouvernement, par sa communication en Conseil

des Ministres du 18 février 2015, renforce l’idée selon laquelle il n’existe qu’une seule logique agricole, productiviste, incompatible avec la préservation de l’environnement et des biens communs que sont l’eau, les écosystèmes et la biodiversité. Nous réaffirmons donc notre souhait que le gouvernement renonce aux dispositions prévues au chapitre 31 de la communication en Conseil des Ministres du 18 février 2015. Celles ci sont extrêmement nocives à l’environnement et en particulier à l’eau et aux rivières.

Nous demandons en conséquence de :

– maintenir les seuils des ICPE

et non de les augmenter afin de continuer à maîtriser et réduire les pollutions des rivières,

– nous tourner vers une agriculture économe en eau, au lieu de développer des réserves d’eau pour l’irrigation qui ne feront qu’accentuer la pression sur la ressource,

– ne pas établir de cartographie des rivières, pour ne pas encourager l’affaiblissement de la protection de l’eau, des écosystèmes et la prévention des inondations,

– réserver les financements publics, en particulier les subventions des Agences de l’Eau, aux seuls projets participant directement de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques,

– renforcer la police de l’eau et accroître les contrôles pour lutter contre les atteintes environnementales qui se développent.

La France compte 500 000 km de rivières qui constituent un patrimoine naturel exceptionnel qui rend d’inestimables services environnementaux (et donc sanitaires), sociaux et économiques. C’est un capital vital pour la qualité de vie de nos concitoyens, source d’aménités nombreuses et de ressourcement, et la beauté de ce patrimoine exceptionnel participe grandement à l’attractivité de notre pays, la France. Il ne faut pas le sacrifier pour quelques mégawatts d’énergie électrique en plus, ou pour satisfaire au paradigme dépassé d’une agriculture productiviste. Il y a aussi une économie autour de la conservation de ce patrimoine naturel largement aussi beau et cher au coeur des français que notre patrimoine culturel. Il faut impérativement préserver et améliorer ce patrimoine extraordinaire, fragile et irremplaçable qui est notre bien commun, et renoncer à tout ce qui pourrait l’altérer ou le détruire.

Veuillez accepter, Monsieur Le Président de la République, l’expression de notre plus haute considération.

Claude Roustan

Président de la fédération nationale pour la pêche en France

Denez L’Hostis

Président de France Nature Environnement

Destinataires associés :

Monsieur le Premier ministre, Madame la ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, Monsieur le ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt.